L’extrait de casier judiciaire est un document officiel qui certifie l’absence aussi bien que la présence d’antécédents judiciaires que le demandeur peut on non avoir. Il peut aussi indiquer s’il a été privé de liberté et s’il a fini de purger sa peine ou non, et si c’est le cas, de quel régime de liberté il dispose. N’importe quelle personne majeure peut en faire la demande ou le présenter, au même titre que n’importe quelle personnalité juridique dans le cadre de sa représentation légale. D’autre part, il est délivré par le Ministère de la Justice et peut s’obtenir ou être demandé en personne, par courrier et par internet. Il convient d’ajouter que, en Espagne, ce document à une durée de validité totale de 3 mois, à partir de sa date d’envoi. En France, il n’y a pas de période de validité fixée, mais parfois il est également demandé qu’il date de moins de 3 mois.

À présent, nous allons expliquer pourquoi il peut être nécessaire d’obtenir ce document. Par exemple, dans le cadre du travail, certains employeurs peuvent avoir des doutes sur des candidats, en particulier quand il y a des périodes de vide dans leur CV, et par conséquent il choisissent de demander ce document. Cela arrive souvent dans les secteurs liés à l’éducation, la santé ou la sécurité. De la même manière, il peut aussi être demandé pour des postes à l’étranger. Ce document est aussi nécessaire pour pouvoir obtenir un permis de port d’armes ou pour rentrer dans certains ordres civils comme la Garde Civile ou la Police, entre autres. Dans le cas d’un étranger, il peut être nécessaire pour demander un permis de résidence, un visa, ou même pour travailler ou étudier.

Étant donné l’importance de ce type de document dans le contexte international, il n’est pas surprenant que la traduction d’extraits de casiers judiciaires soit à l’ordre du jour. Pour que ce document puisse être traduit, il doit être légalisé au préalable, s’il ne l’est pas, sa traduction assermentée ou officielle n’aura pas de valeur. Pour obtenir cette légalisation, il faut pendre en compte le Convention de la Haye ainsi que son Apostille. Dans cette convention, les pays signataires reconnaissent l’authenticité des documents envoyés dans d’autres pays par le biais de l’Apostille, un cachet officiel qui le légalise et facilite son processus d’authentification. Il faut ajouter que cette forme de légalisation s’applique seulement aux pays signataires de la Convention, puisque ceux qui n’en font pas partie doivent légitimer politiquement le document dans l’ambassade ou le consulat du pays dans lequel il souhaite le présenter. Par ailleurs, grâce à des accords comme celui de l’UE et des ses pays membres, un grand nombre de documents n’ont pas besoin de cette légalisation ce qui facilite les procédures administratives.